SAISONNIERS ET INDEMNISATION DU CHOMAGE

Si la saisonnalité des activités agricoles et touristiques a pour effet la création d’emplois à durée déterminée, ceux-ci ne sont pas définit dans le Code du travail mais par Pôle Emploi comme « l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ».

En 1958 lorsque les partenaires sociaux (patronat et syndicats) ont décidé paritairement de financer les salariés privés d’emploi dans le cadre de l’UNEDIC (Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) c’était pour indemniser le chômage aléatoire et donc imprévisible, ce qui n’était pas le cas des saisonniers. Ainsi pendant des décennies les salariés saisonniers étaient exclus du droit à l’indemnisation du chômage.

Dans les années 90 du fait de la crise de l’emploi des jeunes beaucoup de ceux-ci embauchaient pour la saison dans les travaux agricoles et les zones touristiques. À l’initiative de la CFDT ils ont obtenu d’être indemnisés pendant l’intersaison lorsqu’ils pouvaient faire la preuve que l’année précédente ils avaient travaillé.

Depuis dans les accords sociaux interprofessionnels les salariés involontairement privés d’emplois y compris ceux sous contrat de travail à durée déterminée dont dépendent les salariés saisonniers peuvent bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) s’ils justifient d’une période d’affiliation à l’UNEDIC d’au moins 122 jours (610 heures) dans les 28 mois qui précédent la fin de leur contrat de travail. Le montant de l’allocation est de 57,4% du salaire journalier de référence et la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage selon la règle (1 jour d’affiliation = 1 jour d’indemnisation) lire la suite

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