Les conditions de logement d'un salarié saisonnier

publié le 10/04/2018

De nombreux saisonniers sont encore mal logés. La recherche d’un logement est en effet longue et complexe. Cependant, certains d’entre vous bénéficient d’un logement mis à disposition par l’employeur.

 

Dans ce cas, il faut savoir que :

 - soit c’est un avantage en nature (le montant est fixé par la Convention collective) ;

- soit l’employeur peut déduire du salaire une indemnité d’occupation.

Dans les deux cas, la somme doit apparaître sur votre fiche de paie et l’employeur doit fournir des quittances.

L’employeur est également tenu de respecter certaines normes :

 - les hébergements sous tentes fournies par l’employeur sont interdits ;

- les logements doivent être équipés d’eau potable froide et chaude, chauffés, répondre à des conditions de confort et être maintenus en bon état. Il doit y avoir des fenêtres ;

- le travailleur doit pouvoir clore et accéder librement à son logement ;

- il peut y recevoir toute personne de son choix ;

- ils doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances dangereuses, des produits de traitements ... ;

- la législation impose que les hébergements collectifs doivent comprendre une douche et un WC pour six personnes, un lavabo pour trois, un coin cuisine. La surface doit être au minimum de 6 à 15 m2 par personne. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Il est interdit d’installer des lits superposés ;

- chaque couple dispose d’une chambre.

 

L’inspection du travail est compétente pour intervenir en cas de non-respect de ces normes (Art R4228 - 37 et suivant du Code du travail).

Retrouvez les aides aux logements et les dossiers de demande sur : www.caf.fr

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