Avec l'envoi jeudi dernier au Conseil d'Etat du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , le gouvernement a donné le coup d'envoi au parcours législatif de sa réforme de l'apprentissage , de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage . Prochaine étape : la présentation du texte en Conseil des ministres, le 27 avril, pour une adoption par le Parlement durant l'été.

Le calendrier sera chargé :

Apprentissage 

- publication de la loi (rentrée 2018) : toutes les mesures relatives au droit du travail et censées assouplir les conditions d'exercice (horaires journaliers des apprentis, prise en compte de leur expérience, possibilité de signer un contrat tout au long de l'année...)

- 1er janvier 2019 : aide unique à l'apprentissage

- courant 2019 : publication des coûts contrats

- 1er janvier 2020 : financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au contrat

Formation professionnelle 

- publication de la loi (rentrée 2018) : nouvelle définition légale de l'action de formation, suppression de la période de professionnalisation...

- fin 2018 : création de l'agence quadripartite France compétences

- 1er janvier 2019 : les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des Opérateurs de compétences

- 2e semestre 2019 : bascule du compte personnel de formation (CPF) en euros, mise en place de l'application numérique permettant de commander en ligne une formation

- fin 2019 : réorganisation des Opérateurs de compétences par filière/grand secteur économique

- 2020 : mise en place de  la contribution unique formation professionnelle et alternance prélevée sur la masse salariale de l'année 2020

- 1er janvier 2021 : certification des organismes de formation, prélèvement par les Urssaf